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Congrès 2008 à PARIS
8ème congrès du GREPFA France, Paris (29-30 mai 2008) 1
M. Fabrice Laurain, « Le choix institutionnel de développer l’accueil familial thérapeutique ou l’accueil en lieu de vie :
éléments d’une décision stratégique et politique- du projet de vie à l’action institutionnelle et territoriale»
« Le choix institutionnel de développer l’accueil familial
thérapeutique ou l’accueil en lieu de vie : éléments d’une
décision stratégique et politique- du projet de vie à l’action
institutionnelle et territoriale »
Fabrice LAURAIN
Directeur d’hôpital
Directeur du GIP TELEMEDECINE de PICARDIE
Mesdames,mesdemoiselles , messieurs, ce qui me vaut le plaisir d’être parmi vous
aujourd’hui n’est sans doute pas ma qualité de directeur d’une structure de
coopération sanitaire public-privé qui développe des solutions collaboratives et
mutualisées de transfert d’images, de données , des dossiers médicaux et médico
sociaux partagés, mais plus un parcours professionnel qui depuis plus de vingt
années maintenant, m’a amené à traverser les services de protection de
l’enfance, les services de l’Etat, des établissements de santé, et qui au détour de
mes pérégrinations géographiques me donna l’occasion de croiser multitude de
professionnels , d’usagers, de familles, d’élus, avec quelques constantes :
je suis un forcené du droit des gens à une vie sociale aussi banale que
possible, et de la liberté individuelle, du droit inaliénable à l’accès au droit
commun ;
je m’estime un professionnel militant du respect des compétences des
professionnels de santé et socio éducatifs
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M. Fabrice Laurain, « Le choix institutionnel de développer l’accueil familial thérapeutique ou l’accueil en lieu de vie :
éléments d’une décision stratégique et politique- du projet de vie à l’action institutionnelle et territoriale»
je suis pétri de la conviction que les lois et règlements sont tout sauf
inutiles, mais au contraire sont une référence qui permet , notamment vis-
à-vis des catégories d’établissements et services , les uns sanitaires, les
autres médico sociaux, et sociaux, de cadencer le parcours de soins et de
réinsertion des usagers, et qui peut et doit fonder une clarté du dialogue
entre l’usager , le professionnel et les institutions sur sa situation exacte
au regard de la maladie mentale, du handicap, de la dépendance, des droits
ouverts ou potentiels ;
bien sûr ce ne sont pas mes seules convictions ; j’ai aussi celle, bien chevillée,
que si la société peut légitimement être admirative du travail et de la
compétence, du dévouement des professionnels qui interviennent auprès des
personnes souffrant de pathologies mentales, elle a aussi le droit et le devoir
à travers son administration d’être exigeante , et même très exigeante vis-à-
vis de ces mêmes professionnels, au nom des usagers, au nom des ressources
que la collectivité consacre à la santé des plus fragiles d’entre ses citoyens ;
quand il m’a été demande d’évoquer ,initialement, les aspects budgétaires et
financiers de l’accueil familial thérapeutique, j’ai immédiatement répondu que
je ne donnerai pas de chiffres, mais vous proposerai quelques éléments de
réflexion sur les motifs institutionnels, les bons, les moins bons, les
franchement mauvais, qu’il m’a été donné de constater, quant au
développement des places d’accueil familial thérapeutique pour les malades
mentaux ; je ne citerai pas d’exemple nominatif, je ne prétendrai aucunement
entrer dans la dimension du soin et du sens que peut avoir le placement
familial thérapeutique ( ou l’accueil familial thérapeutique dans une version
plus satisfaisante ) dans un parcours de soins, encore que l’on peut constater
que dans certains établissements, le placement familial thérapeutique a été
plutôt la fin du parcours
j’évoquerai successivement :
les considérations qui ont pu permettre ou provoquer le développement de
services d’accueil familial thérapeutique par des établissements de santé
mentale,
les modifications fondamentales que devrait induire la loi de 2005, la
création des maisons départementales des personnes handicapées, de la
prestation de compensation
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les potentialités offertes par la création des agences régionales de santé
et leurs limites ;
les facteurs de choix essentiels que sont avant toute autre chose la
dynamique soignante et de réinsertion, le projet institutionnel, le projet
de vie, le projet de soins, les réseaux de partenariat et de confiance qui
seuls , patiemment tissés et entretenus, peuvent être la clef du
développement des solutions d’accueil familial thérapeutique de bonne
qualité
deux idées à retenir, si ce n’est que deux, dans mon intervention :
il ne faut pas se laisser enfermer dans une logique de « moins cher, plus
cher , que quoi ? que l’hospitalisation à temps plein, alors que l’on sait qu’un
lit vidé devient un lit rempli immédiatement, pour de bonnes ou mauvaises
raisons ? qu’une sortie vers du logement autonome, avec quel suivi ? de quel
coût parle t on ? de quel tarif parle t on ? l’accueil familial thérapeutique
est un mode d’hospitalisation, il suppose une équipe, une veille, un suivi ,
des outils ? qu’est ce qui est comparable ?ne pas se laisser enfermer dans
la logique du tarif qu’on perçoit et du tarif qu’on paye est une nécessité
pour le soin et la réinsertion ; car de toutes les façons, quand il faut
opérer, on opère, quand il fait prescrire, on prescrit, quand on réinsère, on
doit aussi le faire sur une considération de besoin et de projet ; l’élément
financier est une contrainte, mais c’est celle du gestionnaire ; un service a
toujours un coût, et il génère toujours des recettes pour l’établissement
de santé ; de même la réinsertion d’un malade mental va générer des coûts
sociaux ( suivi social, droit au logement, soins ambulatoires, prestations de
compensation ) ; faut il les rajouter, et à quel sous total absurde ?
l’accueil familial thérapeutique doit être une passerelle vers le droit
commun des personnes dépendantes, et rien ne saurait plus justifier, pas
plus qu’avant d’ailleurs, alors que depuis 1989 les dispositifs d’accueil
familial des personnes âgées et handicapées ont été fixés par la loi, il soit
refusé à un malade mental de constater ses incapacités et sa dépendance
et son droit à la bienveillance de l’aide sociale départementale, à l’AAH,
aux orientations et accompagnements vers des établissements et services
d’accompagnement adaptés et tarifés et financés selon le droit commun ;
rien, sinon l’incapacité des uns et des autres à sortir des frontières
institutionnelles entre qui paye quoi, sans réelle considération du besoin
des gens, l’absence de dialogue s’est souvent installée entre ceux qui
s’estiment incompris et avoir affaire à des services de conseils généraux
et des associations spécialisées dans le handicap mental ou moteur qui
font preuve de mauvaise foi pour préserver les budgets sociaux à leur
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avantage exclusif, et ceux qui se plaignent d’un hermétisme des
psychiatres et de leurs équipes et de la soit disant volonté de l’ARH de
faire des économies et dégager du sanitaire vers le social à tout prix
et notre patient dans tout cela ?
1- LES CHOIX HISTORIQUES DES INSTITUTIONS
Le développement des accueils familiaux thérapeutiques a pu avoir plusieurs
facteurs déclenchants dans les établissements de santé mentale
UNE AUTRE EPOQUE ?:
d’abord dans les meilleurs des cas un projet d’un médecin, d’une institution
, délibéré, de privilégier une vie pour des patients chroniques, qui les
ramène à une culture connue, familière, celle du milieu agricole, rural, des
travaux aux champs et de la vie au village ; certes la qualité des lieux
d’accueil est un autre débat, mais à tout une bonne intention et une
stratégie perceptible des équipes ; bien entendu la qualité de la
surveillance des lieux d’accueil et du suivi des patients est elle aussi
concrètement très aléatoire au cours de la vie des institutions ; parfois le
meilleur, souvent le médiocre, parfois le pire ;
il y a eu aussi, comme pour l’ « accueil des petits orphelins » et des
« petits abandonnés », des motivations plus particulières et plus utilitaires
des ruraux, recherche d’argent, de main d’œuvre ; ces petites gens bien
souvent, ou ces paysans aisés, trouvant auprès des déficients intellectuels
et mlades une main d’œuvre certes parfois peu productive, mais malgré
tout docile, habituée à des rythmes de vie, des gestes, des attitudes
familières de vie, dans un milieu somme toute rude pour tous, où
l’affection et les sentiments avaient peu de place ; dans ce cas le sort du
patient a souvent peu différé de celui des ouvriers journaliers , des
petites mains. Le débat peut par contre s’ouvrir au sujet de ces
placements beaucoup plus récents, en familles d’accueil ou en lieux de vie
souvent non autorisés, non contrôlés , où les constats faits lors
d’inspections par les autorités renvoient à ce que l’on aimerait être une
autre époque ; tel foyer ,clandestin pour tous sauf pour le CHS et le maire
du village, qui prête des bras aux exploitants agricoles, sans contrôle, sans
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salaire, avec un père tout puissant , qui arrange bien , parce qu’il ne
dérange pas et qu’il ne demande pas cher on n’est pas en 1900, mais en
1998 on n’est pas en sibérie orientale, mais en France
UNE VOLONTE GUIDEE PAR UN INTERET ECONOMIQUE /
à partir de la volonté des soignants, l’institution a souvent et au moins
parfois été sensible au facteur économique ; dans un dispositif de prix de
journée, puis plus récemment de dotation globale, puis de dotation annuelle
de financement, demain de T2A, l’analyse comparative entre le coût de
l’occupation d’un lit et celui d’un accueil familial, entre la construction d’un
bâtiment et sa rénovation , ou bien l’externalisation de certains patients
est vite à l’avantage de cette dernière ;
point trop de cynisme, les directeurs d’hôpitaux, les administrateurs de
fondations, ont un coeur, mais quand il peut être conforté par les réalités
financières, c’est toujours beaucoup plus facile pour concrétiser un projet
HISTORIQUEMENT et encore AUJOURD’HUI , il n’est pas possible d’avoir un
raisonnement monolithique sur les aspects budgétaires de l’accueil familial
thérapeutique ; tout dépend des réalités du lieu et du moment, de la synergie des
acteurs, des positions et des régulations en jeu au cœur de l’institution
psychiatrique et de ses acteurs partenaires .
2- LES ELEMENTS BUDGETAIRES LES ELEMENTS CONSTITUTIFS
DES COUTS
l’accueil familial thérapeutique peut être de plusieurs types :
o les familles d’accueil thérapeutiques stricto sensu : au sens de la
réglementation en vigueur, des familles sélectionnées directement
par l’établissement pour accueillir des adultes, au plus au nombre de
3 simultanément ; des familles d’accueil pour mineurs , disposant
d’un agrément du Département ( président du conseil général) et
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embauchées par l’établissement ; en tout état de cause l’existence
d’un service AFTA ou d’AFTE est constatée par autorisation ARH ;
o l’accueil séquentiel ou de longue durée ;
o l’accueil dans des lieux de vie dépassant trois personnes
simultanément
o l’accueil dans des familles disposant de plusieurs types
d’habilitations
les éléments constitutifs des coûts et des recettes
o quant aux coûts, ils dépendent bien entendu de la régularité du
dispositif mis en place par l’institution de santé mentale, et du
contexte départemental
o pour ce qui concerne les adultes et les enfants, des normes
réglementaires encadrent les rémunérations minimales dues pour les
enfants, seuls des statuts locaux pour chaque CHS encadrent la
rémunération des accueils d’adultes ; je ne ferai ni l’injure ni l’ennui
d’en rappeler les éléments constitutifs, par contre j’insisterai sur le
lien entre :
la rémunération et les compensations versées par les CHS et
les statuts départementaux concernant les accueils d’enfants
confiés à l’ASE, les services de placement familial spécialisé
pour les enfants handicapés, les familles d’accueil pour
adultes handicapés et personnes âgées ; il est évident que le
CHS doit se placer au moins au m^me niveau que les
Départements pour être attractifs, ce qui signifie que sauf
exception, la fixation des tarifs est largement impactée par
des facteurs exogènes , car les départements et les
établissements pour personnes handicapées se soucient fort
peu de concertation avec les institutions de santé mentale ;
le fait qu’IL ME SEMBLERAIT DONC FORT PERTINENT
QUE SOUS L’ EGIDE DES ARH, et du fait d’une action
volontariste des CHS eux-mêmes, des CONCERTATIONS
SOIENT EFFECTIVES ENTRE LES DIFFERENTS
FINANCEURS ET EMPLOYEURS POUR HARMONISER ET
EN TOUT CAS CONCERTER LES MODES DE
REMUNERATION, pour éviter concurrence, débauchage,
voire incohérences, effets induits sans concertation ;
dans ce but, des assises départementales des accueillants
familiaux enfants et adultes, la constitution de groupement
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d’employeurs avec des instances de concertation sur les
profils des accueillants, pour gérer les multi accueils, les
cohabitations de population, créer des bases statutaires
harmonisées .seraient fort opportunes
l’organisation du suivi et des services de l’institution de santé mentale : à
tout le moins , on est en droit d’attendre qu’une véritable équipe soit
constituée, organisée, pour un suivi efficace , présent, avec une veille, une
télé organisation par visio avec les lieux d’accueil ;
o nous reviendrons sur l’organisation du suivi , mais en tout état de
cause, une transversalité et une intersectorialité, qui permettent
de mutualiser les moyens, et d’organiser une veille optimales, sont à
privilégier
les recettes : pour les adultes et enfants , la psychiatrie continue à
fonctionner en dotation annuelle de financement, mais demain, l’enjeu
d’une VALORISATION DE l’ACTIVITE DE PSYCHIATRIE, prélude à la
T2A, est primordial ; les services chargés de l’accueil familial doivent donc
veiller à ce que soit mis à leur disposition l’outil de suivi et de saisie de
l’activité médicale et paramédicale, avec une maîtrise de l’ensemble des
critères et une saisie des actes sous la responsabilité réelle des équipes ;
si dans l’établissement il n’y a pas de service intersectoriel assurant
l’AFTA et/ou l’AFTE, il y a de toute évidence intérêt à avoir ees pratiques
homogènes, donc à se doter d’une assurance qualité sur la saisie de la
VAP ; maximiser l’exhaustivité de l’ activité est un enjeu évident d’ores et
déjà vis-à-vis des autorités sanitaires et des directions d’établissements ;
rendre compte de l’activité c’est se donner les gages d’obtenir une juste
évaluation des coûts, donc de négocier et obtenir que soit mis en place un
centre de responsabilité, une UF, un suivi détaillé des coûts ;
est il raisonnable de parler de comparaison des coûts et des recettes
entre l’hospitalisation temps plein, l’accueil familial thérapeutique, l’accueil
familial social ? c’est une logique perverse en ce qui concerne les éléments
qui doivent guider les arbitrages institutionnels ; rappelons seulement
qu’au titre de la réglementation et des principes de la sectorisation ,
chaque établissement devrait offrir une palette de prise en charge
complète, donc permettant une réelle continuité des parcours individuels.
Dès lors , ce qui apparaît comme les seules lignes de force des choix
institutionnels sont les questions suivantes :
o Existe-t-il oui ou non des prestations d’AFT ?
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o Comment sont elles organisées et comment faut il les organiser ?
o Comment l’établissement les finance ?
o En les créant , l’établissement décide-t-il de corriger des
inadéquations de prise en charge, soit des maintiens en
hospitalisation indûs ; les places libérées en hopitalisation temps
plein seront-elles fermées ou simplement réoccupées même si
fluidifiées ? en synthèse, l’établissement auto finance t il en
redéployant ? chaque situation institutionnelle sera différente ;
o Quelle est la coordination et la complémentarité avec les dispositifs
sociaux et médico sociaux ? on sait que souvent les uns se sont
construits par les lacunes et par défaut des autres ; or la loi de
2005 sur la compensation des incapacités, en rappelant à juste titre
que les malades mentaux peuvent être des handicapés ou des
« vieux » comme les autres, fournit l’occasion et la légitimité , voire
l’impérieuse nécessité morale et éthique aux professionnels de
santé mentale de questionner leurs partenaires, et les autorités
sanitaires et territoriales pour refonder les filières de prise en
charge autour de l’évaluation individuelle des situations et de la
reconnaissance des droits communs à toute personne handicapée ou
âgée, sans préjudice de l’ardente obligation de qualité faite aux
professionnels de santé mentale dans leur suivi, leur transparence,
leur traçabilité d’intervention
3- les ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UNE PALETTE D’OFFRE
D’ACCUEIL ET DE SUIVI
l’hospitalisation temps plein est un temps du parcours, comme l’AFT en est
un autre
o l’accueil familial thérapeutique des adultes doit être séquentiel,
limité dans le temps, il ne saurait se concevoir comme le
bannissement à la campagne de patients qu’on ne veut plus avoir en
pavillon , et qu’on ne peut faire reconnaître comme dépendants
handicapés ou âgés ;
o l’accueil familial thérapeutique des enfants est historiquement un
substitut à une hospitalisation jugée déshumanisante et
destructrice ; mais cela n’en reste pas moins un temps
d’hospitalisation
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o dans ces deux modalités AFTA et AFTE, l’usager est un patient
hospitalisé, à temps plein sous la responsabilité de l’établissement,
le suivi doit être sanitaire et global et implique l’organisation d’une
équipe soignante , sous l’autorité d’un médecin, avec un dispositif
d’astreinte et de veille à distance, très protocolisé ; le suivi sur
« site » d’accueil par la seule assistante sociale de l’hôpital est un
grave manquement à ces obligations ; le lien avec le service des
urgences de l’établissement, avec des protocoles de retour,
d’évaluation des situations en cas d’urgence, le cas échéant avec une
possibilité de visio et surtout un processus de déclenchement d’un
déplacement infirmier in situ, est une obligation ;
o il est donc évident que l’AFTA- exil, à des distances excessives,
hors région , avec des modalités de suivi discutables, voire
inexistantes, doit être exclu ; l’image des AFTA est souvent liée à
ces cas discutables ;
o la modalité d’AFTA peut être soit dans une famille d’accueil
recevant au maximum trois adultes , sans doublon avec d’autres
populations accueillies, soit dans un établissement social, ou un lieu
de vie dûment agréé , avec lequel le CHS a passé une convention,
précisant les obligations de chacun, les prestations,les modalités
tarifaires, les relations de partenariat ; mais attention , les lieux de
vie ne peuvent plus être ces lieux sans statut précis, au pire des
foyers de vie non déclarés aux autorités depuis 1971 et la
première loi sur l’accueil collectif, instituant un régime déclaratif
non abrogé d’ailleurs, les lieux d’accueil collectif doivent être
déclarés et les établissements de santé mentale ne peuvent
prétendre ignorer la loi force est de constater que certains ont
vécu dangereusement
d’ailleurs le régime déclaratif reste un excellent moyen conjointement pour un
établissement de santé mentale, et pour un lieu de vie professionnalisé grâce aux
recettes que lui procure l’accueil thérapeutique , de forcer la porte de services
de l’Etat ou de départements ; ceux-ci sont certes prompts à déplorer les
difficultés d’accueil de malades mentaux, mais peu enclins à impliquer leur
autorité pourtant réglementaire dans un dossier d’autorisation ; le régime
déclaratif est connu de certains d’entre vous ; l’autorisation n’est pas exclusive
d’un contrat ou convention d’exclusivité entre un lieu d’accueil et un CHS.
la modalité d’AFTE peut être soit un service d’AFTE du CHS recrutant des
familles d’accueil agréées par le président du conseil général ( on pourrait
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d’ailleurs penser qu’il serait souhaitable d’évoluer vers cette obligation
pour les FTA aussi ), soit une convention avec un gestionnaire disposant
d’une autorisation de service de placement familial spécialisé ( par ex
association gérant des services pour enfrants handicapés, notamment avec
des troubles du comportement), soit encore par convention avec un
établissement social qui pourrait mettre en place un groupe spécifique de
vie , médicalisé par convention avec le CHS.
Dans tous les cas il faut viser à ce que les AFTA et AFTE cessent de se
substituer aux lacunes et résistances des uns ou des autres, aux
incompréhensions historiques entre le monde du social qui rejetterait les
malades mentaux et les troubles du comportement, la psychiatrie qui
suivrait peu ou pas ses patients et ferait sortir des fous des asiles, ou
bien prendrait en otage des familles d’accueil démunies
Le placement en lieu de vie familial au long cours doit être nécessairement
ASE, ou nécessairement en famille d’accueil pour adulte handicapé ou
personnes âgée ; la maladie mentale traitée induit que dans l’évaluation
d’un usager on préconise d’un point de vue médical qu’à un certain moment ,
la personne ne relève plus d’une responsabilité 24/24, mais d’un
accompagnement en ambulatoire, de consultations, d’activités de jour, ;
c’est bien la décision médicale qui doit primer sur toute autre ; à partir de
ce constat, on recherche à élaborer un projer de vie, une suite de
parcours, qui induit une évaluation des incapacités et dépendances, et de la
situation familiale pour un enfant, en fait que l’on formalise et valide les
différents éléments de l’adaptation du projet de suivi et de vie ; et en
principe pas l’inverse : « chouette, on a trouvé une place en famille
d’accueil ou en lieu de vie, ou en établissement donc on fait vite un
dossier » ; c’est comme cela que l’on a bloqué les partenariats et les
filières ; certes la psychiatrie n’est pas seule responsable, mais elle l’est
autant que le sont des départements, des commissions diverses et variées
( CDES, COTOREP, admission à l’aide sociale ) par leur aveuglement ;
entre le « on est incompris et rejetés » et « ils font n’importe quoi », on a
de temps à autre persisté dans des dialogues de sourds
4- l’organisation du suivi
POUR ÊTRE EXIGEANT dans l’accès aux droits et à un réseau de partenaires et
de financements, l’établissement doit l’être vis-à-vis de lui même dans son
organisation :
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un dossier médical et social unique et numérisé, accessible aux
professionnels
une équipe intersectorielle pluridisciplinaire, repérable et repérée par les
partenaires, responsable, et utilisant les prestations de soins des
différents secteurs de psychiatrie ( hospitalisation , consultations, ) ;
organisée, mobile, réactive, intervenant aussi bien en famille d’accueil
qu’en lieu de vie ou établissement conventionné
des moyens identifiés et évalués, une valorisation de l’activité et un centre
de responsabilité avec des objectifs et des critères d’évaluation : cela
peut signifier dans les établissements où l’on a un seul pôle de psychiatrie,
une responsabilité de ce pôle sur cette unité , ou la création d’un pôle
AFTA, + un pôle AFTE dans les CHS ; c’est certes une position qui peut
varier d’un établissement à l’autre , mais je la crois plus opérationnelle
qu’un émiettement entre les secteurs ;
une dispersion géographique des lieux d’accueil familial limitée à ce que
l’équipe peut assumer en termes de couverture de qualité, avec un vrai
suivi ; en clair se limiter aux territoires couverts
enfin, l’évaluation des dépendances, l’évaluation de la réponse aux critères
sociaux et médico sociaux d’accueil dans les dispositifs de droit commun ,
que ce soit l’ASE, les droits de la compensation, de la prise en charge de la
dépendance et partant l’accès aux orientations de droit commun ; cette
évaluation doit cesser d’être comme trop souvent la seule responsabilité
des assistantes sociales avec un avis médical, mais être portée de façon
PLURIDISCIPLINAIRE ( d’ailleurs c’est ce que demande la CNSA) par la
communauté des soignants, avec des protocoles formalisés internes et de
relations externes
5- DES LORS UNE VRAIE EXIGENCE
les équipes de santé mentale doivent revendiquer et assurer une vraie
présence, portée par les psychiatres mais aussi par les psychologues et les
soignants , dans les instances d’orientation et d’accès aux droits
les institutions de santé mentale, portées par l’ARH et une dynamique
territoriale , doivent pouvoir participer aux arbitrages territoriaux des
schémas médico sociaux et sociaux, être acteurs des dispositifs d’accueil
familial social
on peut penser que les établissements de santé mentale, très demandés
dans les soutiens aux acteurs sociaux et médico sociaux, doivent dépasser
les approches de gré à gré de tel professionnel à tel autre ou strictement
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reposant sur tel ou tel psychiatre, au profit d’une discussion du gagnant-
gagnant avec les associations du secteur « handicap » , avec les « conseils
généraux » et les EHPAD,
l’accueil des handicapés psychiques, des handicapés mentaux, des troubles
psychologiques, devrait être porté comme cela a pu être le cas par
endroits, dans des oncertations territoriales associant l’Etat, les
départements, les associations, les établissements, voire au mieux
déboucher sur des groupements de coopération sociale ou médico sociale
les établissements de santé mentale pourraient systématiquement
solliciter seuls ou en convention avec des associations existantes d’
habilitations de suivi des placements familiaux sociaux
6- DES LORS UN RESULTAT RECHERCHE
ce qu’on recherche, ce n’est pas une économie budgétaire, ce n’est pas le
maintien d’un statut de malade mental hospitalisé qui permet une prise en
charge à 100 %, ce n’est pas la libération de lits , ou les redéploiements ;
c’est à travers la formalisation de processus fluides, la continuité du
parcours de réinsertion d’un usager, que d’abord on essaye de ne pas
étiqueter socialement et statutairement plus malade qu’il ne l’est, qu’ensuite
on fait accéder au droit commun des usagers souffrant d’incapacités liées à
l’âge, à des manifestations induites par un type de pathologie, par des
troubles induits, par une situation sociale individuelle ;
l’enjeu des relations avec les MDPH est essentiel ; l’accompagnement des
ARH et des services de l’Etat est nécessaire pour que l’accueil de longue
durée en milieu familial soit de plein droit l’accueil social avec un contrat
d’hébergement, un projet de soins ;
les potentialités offertes par les innovations de la loi de 2005 sont réelles ;
en effet , le président du conseil général devient l’interlocuteur central, à
travers le directeur de la MDPH , et les représentants de l’assemblée
départementale dans les instances des établissements ; dès lors , comme il
détient l’ensemble des compétences « handicap » et personnes âgées, en
termes d’accès individuel aux droits de la compensation et de la dépendance,
il est plus aisé de gérer avec cette collectivité l’ensemble des facteurs de
décision ;
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enfin , l’évolution des ARH vers les ARS et la concentration des décisions en
matière sanitaire et médico sociale ne va que renforcer ce lien étroit et
stratégique ;
l’enjeu est que, quelqu’en soit la résultante individuelle en termes de
ressources disponibles , l’usager soit bien à chaque moment de son parcours
en adéquation état de santé- iTunes.lnkdépendance- incapacités, statut social
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